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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969

jeudi 29 mai 2025
Projet de loi 98
Plus d’intégrité et de transparence électorale
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Autres
(LCP) Le projet de loi 98 modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral a traversé hier l’étape de la prise en considération du rapport. Le texte peut ainsi être adopté dès aujourd'hui.
Pour les besoins du bref débat qui a précédé, la députée Audrey Bogemans de la Coalition avenir Québec a parlé au nom du ministre responsable des Institu...
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jeudi 29 mai 2025
Message du gouvernement
Parents endeuillés : bonification de l'allocation famille
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I.) Sensible à l'épreuve que doivent traverser les parents après le décès d'un enfant, la ministre de la Famille, Suzanne Roy, en compagnie de la députée de Soulanges, Marilyne Picard, annonce l'entrée en vigueur d'une nouvelle disposition de l'Allocation famille. À compter du 1er juillet 2025, l'Allocation famille sera versée aux parents endeuillés pour une période supplémentaire de 12 mois...
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jeudi 29 mai 2025
Déclarations des élus
On discute de contraception, du PIB et de IA en classe
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault, sur l’idée de QS de rendre la contraception gratuite pour toutes les femmes : «La cheffe de Québec solidaire nous disait que, la semaine d...
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jeudi 29 mai 2025
Projet de loi 95
Étude terminée : entrée en vigueur progressive
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) La Commission des relations avec les citoyens a complété, tard hier soir, l’étude article par article du projet de loi 95 favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis.
«En définitive la majorité des articles entreront en vigueur à la date fixée par décret du gouvernement sauf les articles portant ...
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jeudi 29 mai 2025
P.L. 92 : omnibus financier
Un mois pour fusionner la CSF et la ChAD
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) La Commission des finances publiques a achevé hier l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
Comme il se doit, le dernier article étudié fixait l’entrée en vigueur de l’omnibus.
«En premier lieu, la majorité des dispositions doivent entrer en vigueur à la date de la sanction de la loi», a précisé le mini...
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jeudi 29 mai 2025
Projet de loi 108 : SODEC
Plus de pouvoirs pour investir en culture
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Culture & Communication LAG
(LCP) Le ministre de la Culture a déposé un nouveau projet de loi afin de moderniser l’offre de services financiers de la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, et afin de reconnaître le domaine de la créativité numérique.
«L'annonce d'aujourd'hui, ce n'est pas au sujet de subventions, mais c'est de l'argent qui est mis à la disposition de la banque d'affaires d...
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jeudi 29 mai 2025
Fonds d’assurance automobile
Pas pour «éponger des déficits», disent les élus
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Transports
(LCP) L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité hier en faveur d’une motion des libéraux afin de lancer un message à la Société de l’assurance automobile : le Fonds d'assurance automobile du Québec ne sert pas à «éponger des déficits» découlant de la mauvaise gestion des projets informatiques.
Dans sa motion, le leader de l’opposition officielle, Monsef Derraji, insiste pour que l’Asse...
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jeudi 29 mai 2025
P.L. 100 : négociations dans le secteur public
Entente sur le principe d’un cadre plus souple
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le principe du projet de loi 100 sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic a été rapidement adopté avec l’appui du Parti libéral.
«Ce qu'on vient faire avec ce projet de loi, c'est de moderniser l'encadrement et le terrain sur lequel les négociations publiques et parapubliq...
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jeudi 29 mai 2025
Message aux parlementaires
La tarification carbone doit être préservée
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Environnement
(R.I.) Le Comité consultatif sur les changements climatiques du Québec lance un appel clair à l'ensemble des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale : le Québec ne peut se permettre de reculer dans la lutte contre les changements climatiques. Il doit préserver ses outils - dont la tarification carbone - et fonder ses décisions sur la science.
Depuis quelques semaines, nous...
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jeudi 29 mai 2025
P.L. 89 : besoins de la population en cas de grève
Adopté ce matin, en vigueur dans 6 mois
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Travail
(LCP) Le projet de loi 89 visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out sera adopté lors d’un vote ce matin après la période de questions. Québec solidaire et le Parti québécois se sont montrés clairement contre.
«On propose essentiellement deux outils pour les personnes, encore une fois, qui peuvent être vulnérabilisées, marginalisées ou en s...
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