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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969
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vendredi 06 septembre 2024
Reprise de nos publications lundi
Rappel : lancement de notre 33e année de couverture
Paru le vendredi 06 septembre 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
En rappel :
Bonjour et bienvenue au Courrier parlementaire©
Nous débutons notre 33e année de couverture des affaires législatives, parlementaires et gouvernementales exclusivement.
Nos publications quotidiennes (une par jour le matin + InfoMidi + Alerte Décrets) vont reprendre lundi.
Il est très important pour nous de maintenir nos listes de distribution (de plus...
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mercredi 04 septembre 2024
Reprise de nos publications lundi
Lancement de notre 33e année de couverture
Paru le mercredi 04 septembre 2024 | Catégorie: Affaires intergouv.
Bonjour et bienvenue au Courrier parlementaire©
Nous débutons notre 33e année de couverture des affaires législatives, parlementaires et gouvernementales exclusivement.
Nos publications quotidiennes (une par jour le matin + InfoMidi + Alerte Décrets) vont reprendre lundi.
Il est très important pour nous de maintenir nos listes de distribution (de plus en plus lourdes),...
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vendredi 14 juin 2024
Fin des travaux parlementaires
Nous serons de retour en septembre
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Autres
Avec la fin des travaux parlementaires, en cette deuxième année de la 43e législature, nos publications reprendront à l'automne.
Les députés de l’Assemblée nationale seront de retour au Salon bleu le 10 septembre, mais des travaux en commission parlementaire pourraient avoir lieu, comme à l’habitude, avant la rentrée officielle, en août.
Nous vous souhaitons à tous un bel été,
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vendredi 14 juin 2024
Conservation des sols agricoles
Écoconditionnalité : «concept clé»
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) Une députée membre de la Commission de l’administration publique est préoccupée par un récent rapport de la commissaire au développement durable sur les défis à relever concernant la santé et la conservation des sols agricoles.
«Parmi ceux-ci, la conservation des cultures pérennes en cultures annuelles et l'importance de réduire l'intensité du travail des sols sont des points crit...
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vendredi 14 juin 2024
Tableau du bilan législatif
Une liste des lois adoptées de janvier à juin
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
Projets de loi du gouvernement:
Loi 30 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
Entrée en vigueur : le 9 mai 2024, sauf exceptions.
Loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
Entrée en vigueur : le 21 février 2024, sauf exceptions.
Loi 37 sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
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vendredi 14 juin 2024
Bilan législatif
Construire plus efficacement les logements et les infrastructures
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Dans son bilan législatif de la session, le cabinet du premier ministre a indiqué que le gouvernement Legault a «pris de front l’enjeu de la pénurie de logements».
Afin d’améliorer efficacement l’accès aux logements, le gouvernement «a fait adopter deux projets de loi majeurs qui permettront de préserver un équilibre entre les propriétaires et les locataires, de protéger les locat...
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vendredi 14 juin 2024
Bilan législatif
Des fusions de fonds et nominations de «protecteurs»
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Certaines propositions législatives du gouvernement ont créé des institutions, d’autres en ont fusionné.
Les «protecteurs»
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a piloté la Loi 37 qui crée le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, a fait adopter la Loi 45 ...
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vendredi 14 juin 2024
Bilan législatif
Certains ministres ont légiféré plus que d’autres
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Depuis janvier, 23 lois du gouvernement ont été adoptées jusqu’à l’ajournement de juin. La charge a été répartie assez équitablement entre une quinzaine de ministres.
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a été parmi les membres du Conseil des ministres celle qui a été la plus prolifique. Elle en a fait adopter quatre, dont la Loi 53 sur la divulgation d’actes répréhens...
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vendredi 14 juin 2024
Déclarations des élus
On discute des médecins de famille, des mines et de chimie
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale prend une pause pour l’été. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, concernant les négociations avec le syndicat des médecins de famille sur le Guichet d’accès à la première ligne : «Nous so...
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vendredi 14 juin 2024
Bilan législatif
Sécurité publique; Éducation; Transports; Affaires municipales; Famille
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Pendant la dernière saison parlementaire, une dizaine de ministres ont piloté une seule loi. Toutefois, certaines de ces propositions étaient pour le moins substantielles.
Dans la foulée des incendies de forêt qui ont dévasté des territoires, l’été dernier, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a fait adopter la Loi 50 édictant la Loi sur la sécurité civile visa...
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