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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969

lundi 20 avril 2026
Pour les Français
Pas évident d'émigrer au Québec
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Section spéciale
(LAG-Spécial) Ce texte a été écrit par Capucine Coustere* de l’Université Concordia et publié sur le site The Conversation le 14 avril.
Les ressortissants français bénéficient d’un statut à part au Québec. Depuis 1965, la province a noué avec la France une relation « privilégié [e] » faite d’un réseau dense d’accords bilatéraux en matière économique, culturelle, éducative et de mobilité...
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lundi 20 avril 2026
Sur la scène fédérale
Comités permanents; obésité en hausse; français dans les entreprises
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Autre Parlement
(LCP-Hill Times) Maintenant qu’il détient la majorité aux Communes, le gouvernement de Mark Carney pourrait être tenté d’exercer encore plus de pouvoir sur les comités permanents de la Chambre. La composition de ces comités pourrait donc changer et les députés qui agissent comme présidents ou vice-présidents aussi. Cependant, selon une convention qui existe depuis longtemps, c’est au début d’un...
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lundi 20 avril 2026
Loi 18 : élections
En réponse à un jugement de la Cour supérieure
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Autres
(LCP) Le dernier geste législatif posé par l’Assemblée nationale avant la pause d’un mois a été d’adopter en une dizaine de minutes la Loi 18 modifiant les critères du vote de l'électeur hors Québec.
Ce texte de quatre articles, qui faisait consensus, a ensuite été sanctionné sous le nom de chapitre 9 du « Recueil annuel des lois du Québec 2026 ». La Loi 18 est entrée en vigueur le 2 av...
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lundi 20 avril 2026
Message au gouvernement
Équité salariale et IPS - la FIQ se réjouit d'une décision
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Santé - 2
(R.I) La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ accueille très favorablement la décision rendue le 15 avril 2026 par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui rejette la requête en révision du Conseil du trésor et confirme ainsi une avancée majeure en matière d'équité salariale pour les infirmières praticiennes spécialisées (IPS).
Par cette décision, le TAT conf...
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lundi 20 avril 2026
Loi 13 : sécurité publique
Une loi de Clare à venir
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) En livrant son discours d’assermentation, la première ministre, Christine Fréchette, a promis de mieux protéger les femmes en danger d’être violentées.
« À l’heure où les violences faites aux femmes ne semblent pas s'atténuer, à mon grand désarroi, je me suis engagée à déposer une loi inspirée de la loi de Clare pour mieux protéger les femmes à risque de violence conjugale et offr...
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lundi 20 avril 2026
Déclarations des élus
On discute d’achat de maison, de jeunesse et du DSN
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’au 5 mai. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-La première ministre, Christine Fréchette : « J’annonce que mon gouvernement remboursera une part importante de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs. C’était un de mes premier...
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lundi 20 avril 2026
P.L. 22 : municipalités
Québec veut faciliter les réseaux thermiques urbains
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Avec son nouvel omnibus municipal, le projet de loi 22, la ministre des Affaires municipales veut bonifier les pouvoirs réglementaires des municipalités concernant les réseaux thermiques urbains et, plus généralement, l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les réseaux thermiques urbains (RThU) sont des systèmes qui distribuent de la chaleur — sous forme d’eau chaude ou de vapeur ...
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lundi 20 avril 2026
Loi 13 : sécurité publique
L’utilité du registre est contestée
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Tant au Parti libéral que chez Québec solidaire, on s’interroge quant à la mise sur pied du Registre public des délinquants sexuels à risque élevé de récidive qui est proposé dans la nouvelle Loi 13 visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population, que le gouvernement a fait sanctionner.
« On ne peut pas être contre la vertu, mais non, parce qu'il n'y a ...
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lundi 20 avril 2026
Message du gouvernement
Sainte-Marthe-sur-le-Lac : Québec soutient des projets de verdissement
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Environnement
(R.I) Le gouvernement du Québec réaffirme son engagement à soutenir les municipalités dans leurs efforts d'adaptation aux changements climatiques en annonçant un appui à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour la réalisation d'un projet de verdissement et de gestion des eaux pluviales. Cette initiative contribuera à renforcer la résilience de la communauté locale et favorisera un aménagement ...
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lundi 20 avril 2026
Location d’immeubles municipaux
De nouveaux locataires admissibles avec le P.L. 22
Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le projet de loi 22 visant à bonifier les pouvoirs des municipalités prévoit un assouplissement des règles encadrant la location d’immeubles municipaux.
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, propose de permettre aux municipalités de louer des locaux à un éventail élargi d’organismes publics, municipaux et sans but lucratif.
Bien qu’il existe des except...
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