Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Autres

(Hill Times) Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a présenté mardi à la Chambre des communes un nouveau projet de loi proposant une longue liste de modifications aux lois régissant la sécurité et l'immigration au Canada.

Le projet de loi C-2, intitulé «Loi sur la frontière renforcée», compte 126 pages et comprend 16 articles distincts. Il propose de modifier plus d’...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Solidarité sociale

(LCP) Le Protecteur du citoyen a dévoilé hier les résultats de son enquête spéciale sur les délais de transmission des certificats de décès par le Directeur de l'état civil, après avoir reçu plus de 700 plaintes de citoyens entre mai et août de l’année dernière.

«Il faut savoir que l'obtention du certificat de décès est préalable aux démarches à réaliser dans le cadre d'une liquidation ...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault : «Je n'en reviens pas que le PQ, au moment où on se fait attaquer par Donald Trump, tout ce qui l'intéresse, c'est un référendum, c'est la...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Forêts/Faune/Parcs

(LCP) La Commission de l'aménagement du territoire a terminé hier les consultations particulières sur le projet de loi 97 visant principalement à moderniser le régime forestier.

La Fédération des pourvoiries a recommandé à la ministre d’inscrire dans les prémisses de sa loi un article propre aux pourvoiries. «Les pourvoiries sont importantes? Disons-le. Sans cette spécification, il est ...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique

(LCP) La Commission des finances publiques a terminé hier l’étude détaillée du projet de loi 82 concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.

Elle avait commencé le 12 février dernier alors que le projet de loi était piloté par un autre ministre, Éric Caire.

C’est Gilles Bélanger qui a dû achever le travail à pied levé lors de la démission de son ...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Solidarité sociale

(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux a conclu hier la consultation sur le projet de loi 103 visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.

Mylène Drouin, directrice régionale de santé publique de la Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Mont...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi 996 remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’«Arthabaska-L’Érable», sans toutefois recevoir l’appui de Québec solidaire.

Le P.L. 996 est l’un des 5 projets de loi présentés par des députés qui ont été adoptés cette semaine pour modifier le nom d’autant de circonscriptions électorales.

P...