Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté hier le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

«Le projet de loi, il se décline en trois mesures phares. La première, une meilleure protection des personnes victimes en cas de partag...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Autochtones

(LCP) Plus de deux mois après sa plus récente tentative, le persévérant ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, est parvenu hier soir à faire compléter l’étude détaillée de son projet de loi 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet de loi fortement modifié entr...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 78 donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique a eu lieu hier.

Sur les six articles, les articles 1, 2, 4 et 5 entreront en vigueur le jour de la sanction. Les articles sur la formation de l’association qui négociera les tarifs d’aide juridique entreront en ...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Relations internationales

(LCP) Après une réaction sur les réseaux sociaux lundi soir, le premier ministre a commenté officiellement, hier à l’Assemblée nationale, l’intention du président américain désigné, Donald Trump, d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les produits canadiens.

«On n'est pas dans une situation pour faire une guerre tarifaire», selon François Legault.

«Le Québec exporte 87 milli...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Le projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions sera adopté sans l’appui de l’opposition officielle.

Le porte-parole André Fortin du Parti libéral a résisté à l’invitation de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts de se rallier au texte final lors de la prise en considération du rapport de l’étude détaillée.

Le projet de loi vise à ...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) La Commission des finances publiques a procédé hier après-midi à l’étude détaillée du projet de loi 80 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions.

«Le projet de loi 80 vise à mettre en vigueur des mesures qui étaient reliées au dernier budget notamment afin d'assurer le versement ponctuel des p...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Transports

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement aura mis 15 jours de patient travail pour venir à bout du projet de loi 61 édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.

La ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a confirmé que sa proposition sera en vigueur dès le jour de sa sancti...

Paru le mercredi 27 novembre 2024 | Catégorie: Affaires intergouv.

(LCP) Le rapport final du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne a été remis au ministre de la Justice, hier, des mains de son coprésident, Sébastien Proulx.

«Nous sommes d'avis que les enjeux constitutionnels n'ont pas à être solutionnés tous ensemble lors d'un grand soir ou d'une procédure complexe hors de notre contrôle», a dé...