Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération hier le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Le débat sur l’adoption pourra avoir lieu aujourd’hui.

«Au cours des dernières semaines, nous avons eu l'occasion d'entendre divers intervenants venus nous partager leur vision, leur expérience et leur opinion sur le projet de loi. Si les...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) Dans un nouveau projet de loi présenté hier, le ministre des Finances, Eric Girard, propose des ajustements à diverses lois régissant le secteur financier et à la Loi sur le courtage immobilier.

Cet omnibus de 186 articles sur 46 pages contient une trentaine de mesures dans le but d’apporter certains allègements, de bonifier les outils d’intervention des organismes de réglementati...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault : «En tant que nation, le Québec doit pouvoir participer pleinement au processus fédéral de nomination des juges.»

Concernant la pr...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Langue

(LCP) Contrairement à la demande faite par une centaine d'organisations de la société civile incluant la Ligue des droits et libertés et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes et d'une trentaine d'individus, dont le professeur Gérard Bouchard, le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, n’interrompra pas l’étude détaillée de son ...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Les députés voteront ce matin sur une motion proposant que l'Assemblée nationale déclare que la SAAQ et certains de ses dirigeants ont porté atteinte à ses droits et privilèges en transmettant intentionnellement des informations erronées aux membres de la Commission de l'administration publique dans le cadre de suivis concernant le projet CASA/SAAQclic.

Rappelons que la présidente...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Économie

(LCP) Le projet de loi 85 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif sera adopté ce matin après la période de questions par un vote au Salon rouge, sans l’aide de l’opposition.

Puisque l’auteur du texte, le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, est en mission aux États-Unis, c’est sa collègue députée Karine...

Paru le mardi 08 avril 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Quelques projets de loi seront débattus au Salon rouge en cette dernière semaine avant la pause parlementaire du congé de Pâques.

P.L. 85 : allègement réglementaire

Le leader parlementaire du gouvernement proposera à l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi 85 du ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, modifiant diverses dispositions principalement aux fins d...

Paru le mardi 08 avril 2025 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) La Commission des finances publiques poursuivra pendant 10 heures le débat sur la politique budgétaire du gouvernement en présence du ministre des Finances, Eric Girard.

Cette commission ne continuera donc pas pendant les prochains jours l’étude détaillée du projet de loi 82 du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, concernant l’identité numérique nationale...