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Autres articles du Wednesday 31 December 1969
Thursday 05 December 2024
Projet de loi 79 : contrats municipaux
Plusieurs demandes d’ajustement pour la ministre
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire se sont poursuivies hier quant au projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
L’intention de la ministre des Affaires municipales n’a pas fait l’objet de grandes...
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Thursday 05 December 2024
Adoption du P.L. 78
L’entente du l’aide juridique sera mise en œuvre
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 78 donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique.
«La justice constitue l'un des piliers de notre société et, en ce sens, son accès ne devrait jamais être un luxe. Il y a plus de 50 ans, les Québécoises et les Québécois ont collectivement décidé d...
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Thursday 05 December 2024
Message au gouvernement
Projet de loi 85 : prometteur pour les PME
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Économie
(R.I.) La Fédération canadienne de l’entreprise indépendance (FCEI) applaudit le dépôt par Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, du projet de loi 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.
Le projet de loi regroupe une trentaine de mesures d’allègement réglementaire, touchant 16 secteurs économique...
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Thursday 05 December 2024
Déclarations des élus
On discute de désordre, d’immigration et de gaspillage
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en période de travaux intensifs jusqu’à demain. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, sur le refus de QS d’accorder son consentement pour débattre de sa motion qui demandait à l'...
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Thursday 05 December 2024
P.L. 74 : étudiants étrangers
Le nouvel outil laisse l’opposition sceptique
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Immigration, Inclusion
(LCP) Ce matin, après la période de questions, la Coalition avenir Québec sera le seul parti à voter en faveur du projet de loi 74 visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers. Cet appui sera suffisant pour le faire adopter.
Malgré le scepticisme des partis d’opposition, le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration demeure conva...
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Thursday 05 December 2024
Négociations avec le secteur public
Projet de loi à venir pour revoir le régime
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La présidente du Conseil du trésor a annoncé son intention de déposer un projet de loi pour revoir le régime de négociation des conventions collectives des secteurs public et parapublic qui a été instauré en 1985.
«Le modèle traditionnel de négociation, axé principalement sur la question des salaires, ne reflète plus du tout les préoccupations des employés ni les priorités gouvern...
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Thursday 05 December 2024
Adoption du P.L. 75
Les mesures fiscales entérinées par l'Assemblée
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Le gouvernement a fait adopter son projet de loi 75 donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures. C’est une formalité, une figure imposée qui revient chaque année.
Pour lancer le bref débat, le ministre des Finances, Eric Girard, s’est fait remplacer par son adjoint parlementaire, Gilles Bélange...
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Thursday 05 December 2024
Projet de loi 32 : sécurisation culturelle
La députée Manon Massé en voulait plus
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Autochtones
(LCP) Le projet de loi 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux sera adopté par un vote ce matin après la période de questions.
C’est en évoquant un événement «déclencheur important» que la députée Manon Massé de Québec solidaire a achevé le débat amorcé mardi par le parrain de la proposition législative, le ministre respo...
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Thursday 05 December 2024
Message du gouvernement
Centres médicaux spécialisés : davantage de chirurgies sans frais
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) Afin de réduire les listes d'attente en chirurgie pour les Québécois, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce l'entrée en vigueur, le 19 décembre prochain, d'un règlement qui permettra de réaliser davantage de types de chirurgies dans les centres médicaux spécialisés (CMS) sans frais pour les Québécois.
Une vingtaine de services spécialisés seront ainsi ajoutés à ceux dé...
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Thursday 05 December 2024
Allègement réglementaire
Nouveau projet de loi de Christopher Skeete
Paru le Thursday 05 December 2024 | Catégorie: Économie
(LCP) C’est devenu une tradition annuelle pour le gouvernement : le ministre délégué à l'Économie a déposé hier un nouveau projet de loi pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.
«On poursuit le travail avec le projet de loi 85 qui est le plus important jusqu'à maintenant en matière d'allègements réglementaires», selon Christopher Skeete.
«Il propos...
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