Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 33 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter editeur@courrierparlementaire.com
Alertes décrets
Le mercredi 29 avril 2026 Avis Réserve naturelle Neil-B.-Ivory —...Le mercredi 22 avril 2026 Arrêtés ministériels Signature de certains...Le mercredi 15 avril 2026 Arrêtés ministériels Délimitation du réseau...Le mercredi 8 avril 2026 Décrets administratifs 331-2026 Nomination...Le mercredi 1 avril 2026 Arrêtés ministériels Reconstitution d'un...Le mercredi 25 mars 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 mars 2026 Conseil du trésor 233932 Modifications...Le mercredi 11 mars 2026 Décrets administratifs 166-2026 Monsieur...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 33 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter editeur@courrierparlementaire.com
Autres articles du mercredi 31 décembre 1969
jeudi 30 avril 2026
Message au gouvernement
Baisse d'impôt des PME : la FCEI applaudit ce répit fiscal attendu
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Économie
(R.I) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'annonce faite par la première ministre, Christine Fréchette, d'abaisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises admissibles à la Déduction pour petite entreprise (DPE) de 3,2 % à 2,2 %, le ramenant ainsi au même niveau que celui de l'Ontario.
Représentant un répit fiscal estimé à 630 millions de ...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Femmes enceintes dans la construction
P.L. 27 : régime complémentaire de retrait préventif
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Travail
(LCP) Déposé au début du mois, avant la prorogation, le projet de loi 27 du ministre du Travail modifie certaines règles de l’industrie de la construction.
Il permettra notamment à la Commission de la construction de mettre en œuvre un régime complémentaire au programme « Pour une maternité sans danger » pour les travailleuses de l’industrie de la construction enceintes ou qui allaitent...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Logement : Ottawa veut trop en faire
Trop de missions, pas assez de résultats
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Section spéciale
(LCP-Spécial) Ce texte est un résumé d’une analyse qui vient d'être publiée sur le site de l’Institut Macdonald-Cartier. « Dès le départ, Construire des maisons Canada (CMC) se voit confier un mandat trop large. L’organisme cumule trois rôles distincts : promoteur de logements sur les terres fédérales, bailleur de fonds en chevauchement avec la SCHL et moteur d’innovation dans les méthodes de c...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Utilisation trompeuse de l'image d'une personne
Le projet de loi 24 passe en consultation
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) La semaine prochaine, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sera appelé à délaisser momentanément l’étude détaillée de son projet de constitution, le P.L. 1, pour se concentrer davantage sur son projet de loi 24 protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
Cette proposition devra donc être réinscri...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Projet de loi 22 : consultations
Le milieu municipal s’exprimera la semaine prochaine
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La Commission des transports et de l’environnement sera en consultations particulières mercredi et jeudi prochain concernant le projet de loi 22 qui vise entre autres à bonifier les pouvoirs d’intervention des municipalités.
À peine sorti de commission pour l’étude détaillée du projet de loi 11 sur l'allègement réglementaire alors qu’il était le ministre délégué à l’Économie et au...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Message du gouvernement
Le gouvernement Fréchette allège le fardeau financier des PME
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Économie
(R.I) Québec répond à l'appel des entrepreneurs des quatre coins du Québec en réduisant dès maintenant leur taux d'imposition.
La première ministre du Québec, Christine Fréchette, a procédé à cette annonce avec le ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, M. Eric Girard, le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, ...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Déclarations des élus
On discute de main-d’œuvre, de tours de magie et des PME
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’au 5 mai. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean Boulet : « La formation de la main-d’œuvre est un champ de compétence exclusive du Québec et nous entendons la faire respecter. On ...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
En trois semaines de législation
Le PLQ pourrait aider le gouvernement
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Le leader parlementaire de l’opposition officielle a tendu la main au gouvernement, hier, même s’il lui a reproché d’avoir fait perdre trois semaines aux législateurs en prorogeant la session parlementaire pour des raisons partisanes.
Si on enlève les deux semaines que les commissions parlementaires vont consacrer à l’étude des crédits budgétaires, il ne reste donc que trois semai...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Nominations du Conseil des ministres
Les premières désignations depuis le 1er avril
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier] :
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Réjean Houle est nommé sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. M. Houle était sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère de l'Économie, de...
Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Diversification des placements municipaux
Précisions sur les actifs autorisés et les limites de risque
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Dans la partie publique du mémoire au Conseil des ministres accompagnant le projet de règlement sur la diversification des placements municipaux, dont la consultation est en cours, des précisions sont apportées quant à la nature des placements qui seraient autorisés pour les villes de Québec et de Montréal.
Rappelons que ce projet de règlement, publié la semaine dernière, leur per...
Lire la suite