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Alertes décrets
Le mercredi 11 mars 2026 Décrets administratifs 166-2026 Monsieur...Le mercredi 4 mars 2026 Arrêtés ministériels Nomination de trois...Le mercredi 25 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 février 2026 Décisions 13046 Quotas des producteurs...Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969
lundi 16 mars 2026
Lutte contre la bureaucratie
Paperasse : des tonnes de copies…
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) On est loin de se douter à quel point le gouvernement connait l’épaisseur de la paperasse sous laquelle les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont ensevelis. Les fonctionnaires connaissent jusqu’à chaque formulaire qui leur est expédié…
Ce niveau de connaissance est des plus précis, à en croire Youri Rousseau, sous-ministre adjoint aux affaires économiques et aux af...
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lundi 16 mars 2026
Coups de sonde
Les Américains nous aiment moins qu'avant!
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Section spéciale
(LAG-Spécial) Selon Gallup : Les nombreux commentaires négatifs de Donald Trump à l’égard du Canada semblent affecter l’opinion publique. La plupart des Américains conservent une opinion positive du Canada (80 %) et du Royaume-Uni (76 %), mais la perception de ces deux pays a considérablement diminué au cours de la dernière année et atteint désormais son niveau le plus bas jamais enregistré pa...
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lundi 16 mars 2026
Message au gouvernement
Immigration temporaire : des mesures qui doivent être bonifiées
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Travail
(R.I.) Le gouvernement fédéral vient d’annoncer des mesures partielles et temporaires d’allègements du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime qu’elles devront être bonifiées pour répondre aux besoins des régions et appuyer efficacement les employeurs de nos communautés.
En effet, le gouvernement fédéral propose des mesur...
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lundi 16 mars 2026
Société des traversiers
Étude du P.L. 11 : des administrateurs non domiciliés au Québec
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Transports
(LCP) Pour satisfaire à l’Accord de libre-échange canadien, le gouvernement se donne la possibilité en abrogeant l’article 10 de la Loi sur la Société des traversiers du Québec de nommer des administrateurs à la Société des traversiers qui ne sont pas domiciliés au Québec.
La Commission de l’économie et du travail a procédé à ce changement en adoptant certaines dispositions du projet de...
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lundi 16 mars 2026
Règlement sur les pratiques agroenvironnementales
Mise en oeuvre graduelle et suivi à long terme
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LAG) Le gouvernement prévoit une mise en œuvre graduelle et un suivi à long terme pour son futur règlement sur les pratiques agroenvironnementales, afin de faciliter l’adaptation du secteur agricole et d’en mesurer les effets environnementaux.
Le gouvernement estime que l’application du règlement exigera des ajustements pour les producteurs et les agronomes, qui devront se familiariser...
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lundi 16 mars 2026
Rémunération de l’État
Hausse salariale pour le PDG du parc de Bécancour
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, Donald Olivier, voit son salaire annuel majoré de 5 % pour atteindre 199 506 $.
En poste depuis mai 2022, il dirige cette société d’État qui exploite l’un des plus grands parcs industriels au pays. Situé à Bécancour, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent en face de Trois-Rivières, le site ...
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lundi 16 mars 2026
Ingérence de l'Inde
Oui, mais on a besoin de faire du commerce
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Relations internationales
(LAG-The Hill Times) Depuis une semaine ou deux, chaque fois que le gouvernement fédéral tente d’expliquer la position du Canada à l’égard de l’Inde, il ne s’en sort pas très bien. Il existe une explication très simple à cette incohérence, mais il y en a une autre, plus alarmante, qui mérite qu’on s’y attarde.
Commençons par l’incohérence elle-même. Avant le récent voyage du premier min...
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lundi 16 mars 2026
Message du gouvernement
État plus efficace : la réduction des effectifs donne des résultats
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(R.I.) La présidente du Conseil du trésor est satisfaite du bilan prévisionnel de la consommation d'effectifs pour l'exercice financier 2025-2026. Les moyens déployés ont permis de dépasser la cible de 2 000 ETC établie pour les effectifs de la fonction publique en 2025-2026, avec une diminution de 3 106 ETC.
Ainsi, pour la prochaine année financière, une partie de la réduction d'effect...
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lundi 16 mars 2026
Lutte contre la paperasse
Le ministre Poulin assure être sérieux dans ses intentions
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Chaque fois qu’elle en a la chance, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, porte-parole des PME, se plaint de voir ses membres crouler sous le poids de la paperasse. Elle est tellement épaisse que des experts doivent être embauchés pour la gérer. Voulant répondre à cette situation, le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises a apporté devant la ...
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lundi 16 mars 2026
Déclarations des élus
On discute de permis de travail, du budget et d’HMR
Paru le lundi 16 mars 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Les travaux de l’Assemblée nationale reprendront demain. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, sur la décision d’Ottawa de prolonger d’un an certains permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires : « Le diab...
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