Fixation du loyer d’un logement

Projet de règlement sur la méthode de calcul

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LAG) La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, propose un nouveau projet de règlement dans le but de remplacer et de «simplifier» la méthode actuelle de fixation des loyers.

 

Selon son ministère, il vise à «améliorer la compréhension des mécanismes de calcul par les locataires et les locateurs lorsqu'une augmentation de loyer est reçue ou proposée».

 

Le pr...

Lire la suite

Déclin de la vente de DVD

Plus besoin de permis pour exploiter un commerce

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Culture & Communication LAG

(LCP) Avec la disparition des «clubs vidéo», le déclin de la vente de films en version DVD et la montée en popularité des plateformes comme Netflix, le gouvernement annonce l’abolition de l’exigence d’être titulaire d’un permis pour exploiter un commerce au détail de matériel vidéo.

 

Jusqu'à cette semaine, ce permis était obligatoire pour tout lieu où s'effectuent la vente, la location, ...

Lire la suite

En résumé

Environnement; investissements; INRS; «repreneuriat»

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale

(LCP) La commissaire au développement durable, Janique Lambert, rendra son rapport public le jeudi 24 avril. Ce document fait partie du «Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2024-2025».

 

Ce tome abordera les enjeux des aires protégées et l’application de la Loi sur le développement durable, l’adaptation des forêts aux changements climatiques, le ...

Lire la suite

P.L. 82 : stockage des données

Les États-Unis continuent d’inquiéter

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique

(LCP) Cinq semaines après avoir succédé à Éric Caire comme ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger a pris la relève la semaine dernière afin de poursuivre l’étude détaillée du projet de loi 82 concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.

 

Sa rencontre avec les porte-parole de l’opposition a été parsemée de longues pauses pendant lesq...

Lire la suite

Congé de Pâques

Nous serons de retour le mardi 22 avril

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Autres

Prenez note que notre édition du matin sera de retour le mardi 22 avril après la pause de Pâques.

 

Les parlementaires seront alors de retour à l’Assemblée nationale après une semaine de travail en circonscription.

 

Une semaine plus tard, le 29 avril, ce sera le début de l’étude des crédits budgétaires pour une période de deux semaines.

 

Au plaisir de vous retrouver mardi,

...

Lire la suite

Déclarations des élus

On discute de cote de crédit, d’aide sociale et d’HMR

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu'à mardi. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

 

CAQ

-Le ministre des Finances, Eric Girard, commente la révision par l'agence de notation Standard & Poor's de la cote de crédit du Québec de AA− à A+ avec une perspective stab...

Lire la suite

P.L. 82 : stockage des données

Le gouvernement ne peut s’attacher légalement

Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique

(LCP) La façon d’entreposer les données sensibles du gouvernement dépendra non seulement de décisions politiques, mais aussi de la législation existante au Québec.

 

C’est du moins l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Il n’est pas possible de limiter cet entreposage au territoire du Québec.

 

D’abord, «on a un enjeu en mati...

Lire la suite