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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969
lundi 02 juin 2025
Regard législatif
La machine à loi ne faiblit pas
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) La première semaine de travaux intensifs a été fort occupée. Plusieurs lois ont été adoptées et sanctionnées.
Loi 81
Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, a fait adopter et sanctionner la Loi 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement.
Les partis d’opposition ont voté...
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lundi 02 juin 2025
P.L. 112 : commerce interprovincial
Québec veut montrer l’exemple
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Économie
(LCP) Le ministre délégué à l’Économie a présenté vendredi un court projet de loi de 14 articles afin de favoriser le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.
«Si on veut avoir un meilleur accès au marché canadien, il faut accepter d'ouvrir le nôtre. C'est le signal qu'on donne», a expliqué Christopher Skeet...
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lundi 02 juin 2025
Regard législatif
La CAPERN travaille toujours sur le P.L. 69
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Commissions parlementaires
(LCP) À la fin de la semaine dernière, deux propositions législatives n’avaient pas encore quitté l’étape de l’étude détaillée.
Projet de loi 69
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles a continué l’étude détaillée du projet de loi 69 assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques qui dure depuis maintenant 23 séances.
...Lire la suite
lundi 02 juin 2025
P.L. 101 : lois du travail
Le ministre Boulet est invité à en faire plus
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Travail
(LCP) La consultation sur le projet de loi 101 défendu par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant l’amélioration de certaines lois du travail s’est poursuivie vendredi dernier.
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, l’APTS, a vigoureusement dénoncé plusieurs de ses dispositions.
«Ce que le ministre propose, c’est un régime de...
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lundi 02 juin 2025
Regard législatif
De la créativité numérique au libre-échange intérieur
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Commissions parlementaires
(LCP) Des projets de loi ont été présentés encore la semaine dernière.
Projet de loi 108
Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a présenté le projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique.
Le te...
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lundi 02 juin 2025
Déclarations des élus
On discute des feux de forêt, de genre et de Jacques Parizeau
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault, à propos des feux de forêt dans le reste du pays : «Le Québec enverra dès mardi une équipe de gestion spécialisée en Alberta, ainsi que tr...
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lundi 02 juin 2025
Message du gouvernement
Protection du français : nouvelles obligations
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Langue
(R.I.) Confirmant l'engagement du gouvernement en matière de valorisation et de protection de la langue française, de nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juin 2025.
La Charte de la langue française prévoit en effet l'entrée en vigueur de nouvelles obligations en matière d'affichage commercial, de marques de commerce sur les produits et de francisation des entreprises, en plus ...
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lundi 02 juin 2025
Message au gouvernement
PL 112 et commerce interprovincial : geste fort
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(R.I.) Le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, a déposé le projet de loi 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'engagement fort de la province pour faire tomber les barrières entre les provinces.
Dans le c...
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lundi 02 juin 2025
Projet de loi 92
Bonne entente autour de l’omnibus financier
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé vendredi à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
À la place du ministre des Finances, Eric Girard, c’est son adjointe parlementaire, Kariane Bourassa, qui a lancé le bref débat.
«Ce projet vise d'abord la fusion de la Chambre de ...
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lundi 02 juin 2025
P.L. 97 : zones d’aménagement forestier prioritaire
La ministre se veut rassurante sur les compensations
Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Forêts/Faune/Parcs
(LCP) Le mécanisme de compensation prévu par le gouvernement dans son nouveau régime forestier en cas de modification de la délimitation d’une zone d’aménagement forestier prioritaire inquiète les producteurs de sirop d’érable.
«Nous notons que les activités acéricoles seront permises dans les zones d'aménagement forestier prioritaire. Nous nous inquiétons toutefois des compensations qu...
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