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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969

vendredi 05 juin 2026
Déclarations des élus
On discute d’évictions, du P.L. 20 et de pamplemousse
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale termine aujourd’hui sa première semaine de travail intensif. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-La première ministre, Christine Fréchette, sur le moratoire de trois ans qui protège les locataires contre certaines évictions jusqu'au 6 juin 2027 : « On ...
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vendredi 05 juin 2026
Étude des crédits
Au fédéral, la moitié du budget est étudiée
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Autre Parlement
(Hill Times-LCP) Dix comités parlementaires et un comité mixte ont renoncé à examiner 128,6 milliards de dollars de dépenses publiques prévues, alors que les crédits budgétaires (budget des dépenses) échappent de plus en plus au contrôle parlementaire.
Par exemple, le Comité de la défense de la Chambre, saisi de plans de dépenses totalisant 50,2 milliards $, n’a pas procédé à leur exame...
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vendredi 05 juin 2026
Projet de loi 4 : partenaire intime à risque d'être violent
Somme toute, une proposition consensuelle
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Au terme d’un relativement long débat, l’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 4 sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime. Il s’agit de la « Loi de Clare Wood » ou la « Loi Gabie Renaud ».
Le P.L. 4, « ce qu'il vise, c'est la transmission de renseignements sur les antécédents de violence d'un parten...
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vendredi 05 juin 2026
P.L. 22 : omnibus municipal
Allègements réglementaires et plus de moyens réclamés
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le principe du projet de loi 22 qui bonifie entre autres les pouvoirs d’intervention des municipalités a été adopté hier soir. Il a été ensuite confié à la Commission des transports et de l’environnement pour l’étude article par article.
C’est un « projet de loi fort important qui concerne aussi le citoyen dans son quotidien, notamment en ce qui a trait à la double taxe de bienven...
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vendredi 05 juin 2026
Filières énergétiques stratégiques
Le projet de loi 17 doit être amélioré
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) L’Union des producteurs agricoles avait dépêché en commission parlementaire hier un de ses membres situé au Témiscamingue pour qu’il puisse témoigner que ses confrères agriculteurs reçoivent la visite inopinée d’employés d’entreprises de forage qui débarquent sur leurs terres. Voilà pourquoi il leur parait important d’encadrer le développement de l’hydrogène naturel au Québec.
C’e...
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vendredi 05 juin 2026
Message du gouvernement
Travaux sur l’élargissement du diagnostic
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) L'Office des professions du Québec (Office) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annoncent le dépôt du Rapport sur l'opportunité de reconnaître l'activité du diagnostic à certaines professions dans le domaine de la santé.
Le système professionnel québécois repose sur des bases solides et répond à de hauts standards de protection du public. Les avancées en ma...
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vendredi 05 juin 2026
Projet de loi 3 : carte électorale
Quatre partis rejettent les accusations de partisanerie
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Autres
(LCP) C’est sous les acclamations que l’Assemblée nationale a adopté le principe, hier après-midi, du projet de loi 3 visant à assurer la représentation effective des électeurs, un texte défendu par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge.
Cette fois, c’est cependant le député Stéphane Sainte-Croix de la Coalition avenir Québec qui a lancé le débat ...
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vendredi 05 juin 2026
En résumé
Approbation du discours inaugural et présentation d’un projet de loi
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) C’est après la période de questions de ce matin que les députés vont adopter la motion présentée par la première ministre, Christine Fréchette, lors de son discours d’ouverture demandant d’approuver la politique générale du gouvernement.
La motion sera toutefois adoptée sans l’aide des partis d’opposition.
Auparavant, les députés de la Coalition avenir Québec auront pris s...
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vendredi 05 juin 2026
P.L. 23 : état mental
Transformer une loi de sécurité en une loi de soins et de dignité
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) C’est le député Yannick Gagnon de la Coalition avenir Québec qui a lancé le débat sur le principe du projet 23 visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.
« Nous partons d'un constat clair, le critère actuel limite notre capacité d'intervenir à temps et surtout au bon moment ...
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vendredi 05 juin 2026
Message au gouvernement
Projet de règlement sur les RPA : critiques de la CSN
Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I.) Pour la CSN, le gouvernement de la CAQ rate une autre belle occasion d'intervenir afin d'assurer à tous les aîné-es du Québec les soins et services dont ils ont besoin, sans égard à l'épaisseur de leurs portefeuilles.
Au lieu de renforcer la qualité des soins et services qui y sont offerts, le projet de règlement sur l'exploitation des résidences privées pour aîné-es, vient consa...
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