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Autres articles du Wednesday 31 December 1969
Wednesday 27 September 2023
Projet de loi 27
Adoption d’un omnibus des finances
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, a défendu le projet de loi 27 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec lors du débat sur son adoption, hier. Le texte a ensuite été adopté sur division.
«On vient bonifier le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés, une mesure qui est phare du gouvernement pour aider les ...
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Wednesday 27 September 2023
Modernisation du notariat
Le Parti libéral promet d’être vigilant
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le principe du projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice a été adopté hier matin.
Il restait à entendre le député André Albert Morin du Parti libéral. Ce dernier a donné son appui au principe du texte du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
En vertu des nouvelles mesures, les documents notariés une fois placés...
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Wednesday 27 September 2023
Négociations dans le secteur public
L’opposition dénonce le «chantage» de la ministre
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Les plus récents commentaires de la présidente du Conseil du trésor concernant les négociations dans le secteur public ont fait réagir les oppositions, hier, à leur retour à l’Assemblée nationale, après une importante manifestation syndicale, samedi.
«Si l’on veut arriver à une entente avant la fin de l’année, il faut élaguer les demandes aux tables. Je m’engage à le faire. L’heur...
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Wednesday 27 September 2023
Projet de loi 31 : habitation
Le PLQ rejoint la CAQ sur le principe
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) «Il s'agit du premier projet de loi que je pilote à titre de ministre responsable de l'Habitation. Dans ce contexte, mon intention est de travailler en collaboration avec tous les acteurs concernés, comme je le fais depuis le début de mon mandat, afin que les mesures que nous présentons et celles qui pourraient y être ajoutées répondent aux enjeux complexes qui caractérisent le marché loc...
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Wednesday 27 September 2023
Message du gouvernement
Chaires de recherche sur le Québec : appel à propositions
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Recherche & Innovation
(R.I.) La ministre de l'Enseignement supérieur, Pascale Déry, conjointement avec Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), lance un premier appel de propositions pour la création de trois chaires de recherche sur le Québec.
Le gouvernement va de l'avant avec son engagement visant la création de chaires de recherche sur ...
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Wednesday 27 September 2023
Désuétude programmée
Étude rapide du projet de loi 29
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le projet de loi 29 protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens sera rapidement adopté avec la collaboration du Parti libéral.
La Commission de l’économie et du travail n’a mis que quelques heures pour en faire l’étude.
Le ministre de la Justice a parlé «d’une nette avancée pour les con...
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Wednesday 27 September 2023
Déclarations des élus
On discute d’environnement, des PME et du caribou
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, annonce la création d'un groupe d'experts en adaptation aux changements climatiques : «Il est primordial d'identifier les risque...
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Wednesday 27 September 2023
Immigration : double intention
«Une mesure qui n’est pas aidante»
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Immigration, Inclusion
(LCP) La consultation en commission parlementaire sur la planification de l’immigration pour la période de 2024 à 2027 prend fin demain.
Hier, un organisme de défense des droits et des conditions de vie des personnes immigrantes, Le Québec c'est nous aussi, était de passage pour présenter ses recommandations.
Sa présidente, Claire Launay, a demandé à la ministre Christine Fréche...
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Wednesday 27 September 2023
Projet de loi 14 : police
«Quand même un gros projet de loi»
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La Commission des institutions a achevé l’étude article par article du projet de loi 14 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues. L’étude détaillée se poursuivait depuis le 9 mai dernier.
«C’est quand même un gros projet de loi», selon la députée Jennifer Maccarone du Parti libéral. Dans ...
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Wednesday 27 September 2023
DPJ : violence conjugale
L’importance de bien former les intervenants
Paru le Wednesday 27 September 2023 | Catégorie: Sante-Services sociaux-2-LAG
(LCP) L’entrée en vigueur il y a quelques mois de nouvelles dispositions législatives en matière de protection de la jeunesse, notamment au sujet de la violence conjugale, nécessite que les intervenants de la DPJ soient bien formés, reconnaît le ministre responsable des Services sociaux.
«On vient de changer la loi. On a mis la violence conjugale comme une raison de signalement et de co...
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