Jeux caritatifs
Des assouplissements à venir
Paru le jeudi 31 mars 2022 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, propose de moderniser la réglementation encadrant l'offre de jeux caritatifs au Québec à l’aide de deux nouveaux projets de règlement.
« Les organismes de charité ou religieux pourront ainsi tirer profit de sources de financement additionnelles et mieux adaptées à la réalité d'aujourd'hui pour accomplir leur mission », explique son cabinet.
Ces organismes pourront notamment procéder à des tirages électroniques pour la vente de billets, la sélection d'un gagnant ou l'attribution d'un prix.
« Cette mesure attendue allégera considérablement la tenue des tirages et permettra aux organismes de joindre un plus vaste bassin de participants désireux de contribuer à leur cause », affirme le cabinet de la ministre.
De plus, « les tirages à lots progressifs comme la chasse à l'as ainsi que les tirages mixtes combinant plus d'un type de tirage seront possibles ».
Les tirages moitié-moitié seront aussi simplifiés. Ils « ne devront plus nécessairement se dérouler pendant une seule journée ni en personne. Les prix pourront être fractionnés ou correspondre à un pourcentage différent de 50 %. De plus, l'encadrement des tirages moitié-moitié ne variera plus en fonction de la valeur des prix offerts ».
Selon Geneviève Guilbault, ces mesures « permettront de soutenir davantage nos OBNL dans la réalisation de leurs activités de bienfaisance ».
Ces mesures, incluses dans deux projets de règlement publiés hier, sont soumises à une période de consultation de 45 jours.
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