Campagne électorale et lobbyisme
Les députés sortants ne sont pas visés par la loi
Paru le jeudi 15 septembre 2022 | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt
(LCP) Le déclenchement des élections a aussi un impact sur le monde du lobbying. Durant la présente campagne électorale, seuls les ministres, le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale demeurent titulaires de charges publiques au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
« Jusqu’à la désignation de leur successeur respectif, les communications d’influence exercées auprès d’eux requièrent une inscription au registre des lobbyistes, et ce, qu’ils soient ou non réélus députés lors de l’élection générale », explique Lobbyisme Québec.
« En revanche, les communications faites auprès de députés sortants qui n’occupaient pas de fonctions ministérielles ou les fonctions de président ou de vice-présidents à l’Assemblée nationale ne sont pas visées par la Loi », indique l’organisme responsable du respect de celle-ci.
« Comme les députés ne sont plus membres de l’Assemblée nationale, ils ne sont donc plus titulaires de charges publiques au sens de la Loi. Il en va de même pour tous les autres candidats à une élection générale : ils ne sont pas titulaires de charges publiques et les communications faites auprès d’eux n’ont pas à être inscrites au registre des lobbyistes. »
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