(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, accompagnés de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, sont heureux de lancer un nouveau service de médiation en protection de la jeunesse dans le district judiciaire de Québec sous forme de projet pilote.

 

Ce projet constitue la mise en œuvre d'une recommandation formulée dans le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, soit celle de favoriser une nouvelle voie en introduisant un service de médiation en protection de la jeunesse indépendant, gratuit et rapide.

 

La médiation en protection de la jeunesse constituera une nouvelle avenue possible avant le recours au tribunal. Elle permettra ainsi d'éviter à des enfants de vivre les répercussions parfois négatives du processus judiciaire traditionnel. Elle reconnaîtra ainsi aux familles un rôle central dans le plan d'intervention en leur assurant de s'exprimer et de participer au processus décisionnel. Ce nouveau service de médiation est ainsi susceptible de favoriser une meilleure intervention en protection de la jeunesse.

 

Par ailleurs, le projet pilote pourrait avoir des retombées bénéfiques sur les enfants en réduisant les délais d'intervention.

 

Ce nouveau service est offert gratuitement pour un maximum de cinq heures. Il sera instauré progressivement dans le district judiciaire de Québec. Le déploiement au sein d'autres districts judiciaires au cours de l'année 2022 est prévu et sera annoncé ultérieurement.

 

Citations

« Le nouveau service de médiation est une approche qui favorise la mobilisation des parents en vue de dégager des solutions possibles pour mieux répondre aux besoins des enfants. Il constitue une avenue non judiciaire déployée dans l'intérêt primordial de l'enfant. Ce projet pilote favorisera l'exploration d'une nouvelle avenue dans le but de mieux protéger nos enfants. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

 

« Je me réjouis de la mise en œuvre de ce projet pilote. Ce nouveau service de médiation permettra de faire plus et mieux pour nos enfants et de soutenir le réseau. Ce projet pilote s'inscrit dans notre volonté de répondre avec diligence et rigueur aux recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

 

« Grâce à ce projet pilote qui se déroulera dans notre Capitale-Nationale, nos enfants pourront désormais bénéficier d'un service adapté à leur situation. Celui-ci témoigne de l'importance qu'accorde votre gouvernement aux recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Bravo à mes collègues pour leur travail! »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

 

« Le Barreau de Québec est fier d'être le partenaire du ministère de la Justice dans ce projet innovateur. Je félicite le Comité de promotion et d'utilisation des modes de prévention et de règlement des différends du Barreau de Québec pour ses travaux qui ont cours depuis plus de quatre ans à ce sujet. Merci à Me Sylvia Rizzo et à Me Isabelle Poitras qui ont travaillé avec conviction à cet accomplissement. Le Barreau de Québec soutient sa mission de protection du public. Les enfants, la famille, voilà l'essence de notre société. Leur intérêt supérieur est notre priorité. »

Caroline Gagnon, bâtonnière du Barreau de Québec

 

Faits saillants

Le projet pilote résulte d'une collaboration entre le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSSCN) et le Barreau de Québec.

 

Il vise les demandes en protection ainsi que les demandes en révision ou prolongation d'ordonnance. La médiation en protection de la jeunesse se situera juste après l'offre d'entente sur mesures volontaires lorsque celle-ci est refusée ou ne peut être conclue. À ce stade, les procureures et procureurs du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) détermineront les dossiers qui, selon leur évaluation, pourraient prendre la voie de la médiation, et les parties en seront alors informées. Si les parties y consentent, le dossier sera ensuite transmis à une médiatrice ou un médiateur qui convoquera les parties.

 

Ce nouveau service aura recours à des médiatrices et médiateurs accrédités en matière familiale qui détiennent une expérience et des connaissances en matière de protection de la jeunesse. Une formation spécialisée sera en outre élaborée pour les médiatrices et médiateurs.

-/-/-/-/-/-/-