Campagne électorale
Des règles encadrent l’intervention d’un tiers
Paru le lundi 19 septembre 2022 | Catégorie: Autres
(LCP) En campagne électorale, « les citoyens, les organisations et les entreprises ne peuvent pas utiliser leur capacité financière pour tenter d’influencer le débat politique », rappelle Élections Québec. Des règles encadrent les interventions partisanes.
« De manière générale, les dépenses qui favorisent ou défavorisent l’élection d’une personne candidate ou d’un parti politique sont réservées à ceux et celles qui cherchent à se faire élire », mentionne-t-on.
« En période électorale, les tiers peuvent exprimer leurs opinions dans la mesure où leurs interventions ne coûtent rien, de la conception et de la production de l’intervention jusqu’à sa publication et sa diffusion. »
Ainsi, une personne, un groupe ou une organisation doit « éviter d’engager des dépenses qui ont pour effet de donner de la visibilité à une personne candidate ou à un parti, peu importe que cette visibilité soit positive, neutre ou négative. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions, comme la publication d’un article dans un journal ou toute autre couverture médiatique ».
Dans le cas d’un comparatif de programmes politiques visant à informer les électeurs, des conditions doivent être respectées.
« Par exemple, un comparatif doit prévoir une représentation équitable de toutes les personnes candidates au sein d’une circonscription ou de l’ensemble des partis politiques autorisés », indique Élections Québec.
« Le contrôle des dépenses électorales a notamment pour objectif d’assurer l’équité et l’égalité des chances des personnes candidates et des partis. Il vise aussi à limiter l’influence de l’argent dans le débat politique, à assurer la visibilité prédominante des partis et des personnes candidates en période électorale et à favoriser la confiance de l’électorat dans les institutions démocratiques. »
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