Catégorie : Paru le mercredi 15 décembre 2021
mercredi 15 décembre 2021
Avis à nos lecteurs
Alerte Décrets : retard hors de notre contrôle
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
Il est possible que notre Alerte Décrets qui vous parvient le mercredi ne soit pas disponible comme il l’est chaque semaine.
Plusieurs sites gouvernementaux demeurent fermés par mesure préventive.
Dès que possible, nous vous ferons parvenir Alerte Décrets. Mais la situation est ho...
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Loi sur les produits alimentaires
Intimider un enquêteur entraîne une amende
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) De nouvelles dispositions touchant aux amendes dans la Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires sont en vigueur depuis près d’une semaine.
Désormais, à titre d’exemple, quiconque entrave ou tente d’entraver de quelque façon que ce soit le travail « d’un enqu...
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Alcool des autres provinces
Québec veut éliminer les limites quantitatives
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(LAG) La limite quantitative de boissons alcoolisées qu’une personne achète ailleurs au pays et qu’elle peut transporter au Québec sera éliminée, selon un nouveau projet de règlement à paraître d’ici la fin de l’année.
Pour le moment, il est possible de rapporter d'une autre province un m...
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Récupération de matières résiduelles
Compensation : nombreuses modifications au règlement
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Environnement
(LAG) Québec prévoit assujettir des exploitants de site Web transactionnel et des vendeurs « au paiement d’une contribution à l’égard des contenants et emballages issus de la vente d’un produit acquis de l’extérieur du Québec ».
Pour ce faire, une modification sera apportée au Règlement s...
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CAG : achat local
Où sont les règlements?
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor s’intéresse à la mise en œuvre de la loi qui a permis la création du Centre d’acquisitions gouvernementales, un texte en vigueur depuis l’été 2020.
« Force est de constater que 18 mois après l’adoption de cette loi...
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Stagiaires : bourses
L’efficacité du programme sera analysée
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Santé & Services sociaux-1-LAG
(LCP) Le Programme de bourses à l’intention des stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux sera évalué cette année « de manière à analyser sa pertinence et son efficacité ainsi qu’à prendre une décision éclairée quant à son amélioration », ...
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Bilan de session
Parmi les plus longues études détaillées
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Du côté du bilan des travaux parlementaires de l’automne, deux omnibus ont marqué la fin de la première session de la 42e législature. Ce sont des initiatives qui ont été pilotées par la ministre des Affaires municipales et par le ministre du Travail.
Affaires municipales
Le proj...
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Bilan de session
Certaines lois sont appréciées plus que d’autres
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Si une initiative a fait l’unanimité cet automne c’est bien la Loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Lors de son adoption, on a même pu assister à un point de presse commun du ministre de la Justice, Simon Jolin-...
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Enseignement supérieur
Un comité d’experts préconise la liberté académique
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LCP) La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, présidée par Alexandre Cloutier, a déposé un rapport favorable à la protection de cette liberté académique.
Le comité est d’avis que « la liberté univers...
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Déclarations des élus
On discute de pêche blanche, des tests rapides et de logement
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’à l’an prochain. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le premier ministre, François Legault :
« Les tests rapides seront disponibles gratuite...
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Liberté académique
Le « Rapport Cloutier » fait jaser les politiciens
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LCP) La ministre de l’Enseignement supérieur reçoit avec beaucoup d'intérêt les conclusions formulées par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique en milieu universitaire.
« La liberté académique est une condition primordiale et ...
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Liberté académique
Le « Rapport Cloutier » fait jaser les syndicats
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LCP) Les grandes centrales syndicales ont réagi au dépôt du rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire présidée par Alexandre Cloutier.
FNEQ-CSN
« La Fédération nationale des enseignantes ...
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Omicron arrive
Le plan de retour au bureau est interrompu
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Santé & Services sociaux-1-LAG
(LAG) « Étant donné l'évolution rapide de la situation épidémiologique, le gouvernement a le devoir d'agir de manière prudente et responsable. C'est pourquoi nous allons mettre sur pause le plan de retour dans les milieux de travail », annonce la présidente du Conseil du trésor.
Ainsi, le...
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Message AU gouvernement
Le phénomène des évictions de locataires sévit partout au Québec
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoile aujourd'hui les résultats de sa compilation annuelle sur les reprises de logement et les évictions. Pour une 2e année consécutive, le RCLALQ note une augmentation importante du nombre de locataire...
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Message DU gouvernement
Le gouvernement du Canada publie sa mise à jour économique
Paru le mercredi 15 décembre 2021 | Catégorie: Univers fédéral
(R.I.) L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Le document présente à la population canadienne un rapport transparent sur les finances de notre pays et fait le point sur le plan du gouvernement visan...
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