Catégorie : Paru le jeudi 10 juin 2021
jeudi 10 juin 2021
Traçabilité des sols contaminés
Le règlement sera en application à l’automne
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le règlement sur la traçabilité des sols contaminés sera bientôt en vigueur, annonce le ministre de l’Environnement, Benoit Charette. « Je peux confirmer que le règlement sera en application dès cet automne, donc une adoption rapide dans les prochaines semaines. »
Le délai s’expliqu...
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Maltraitance envers les aînés
Marguerite Blais veut renforcer la loi
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants présente une « nouvelle mouture » de la loi pour contrer la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes vulnérables.
« Celle qui a été adoptée 2017 a certes permis des avancées notables, mais il fallait aller plus...
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Commission de l’administration publique
Son président veut siéger davantage à l’automne
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Le président de la Commission de l’administration publique, Carlos Leitão, espère que sa commission parlementaire siégera davantage à l’automne. Depuis le début de la pandémie, et même de la législature, ses auditions ont été peu nombreuses.
« On comprend tous le contexte de pandémi...
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Publicité foncière
De nouvelles règles à venir
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LAG) Le Règlement sur la publicité foncière sera modifié « afin de prévoir, d’abroger ou d’actualiser certaines règles relatives à la présentation des réquisitions d’inscription au registre foncier en lien avec l’obligation de transmettre toutes les réquisitions d’inscription par un moyen techno...
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Déclarations des élus
On discute de négligence, d’affaires autochtones et d’impôt
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale termine demain sa deuxième semaine de travail intensif, la dernière de la saison parlementaire. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le ministre de la Santé et des...
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Projet de loi 95 : données
Le ministre Éric Caire a fait un rêve….
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 95 modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. Le débat qui a précédé a été l’occasion pour l...
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Projet de loi 95 : données
Le plus gros du travail reste à venir
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) On a assisté à une rare unanimité lors de l’adoption du projet de loi 95 modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. L’opposition a voté en faveur ce qui n...
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Nominations
Hajib Amachi est nommé PDG par intérim de Revenu Québec
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Agence du revenu du Québec
Hajib Amachi est nommé, à compter du 12 juin 2021, membre du conseil d’administration et président-directeur général par intérim de l’Agence du revenu du Québec. M. Amach...
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Projet de loi 81
Un musée avec une gouvernance modernisée
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Culture & Communication LAG
(LCP) Le Salon bleu a adopté le projet de loi 81 modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal.
« En optimisant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal, notre gouvernement vient boucler la boucle en ce qui a trait à la modernisation de la gouvernance des organismes et de...
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Message AU gouvernement
Le RESSAQ demande la médiation et désire être entendu
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Travail
(R.I.) Le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ) négocie de bonne foi avec le ministère de la Santé et des Services sociaux depuis plusieurs mois déjà dans le but de renouveler son entente collective. Malheureusement, devant une impasse et très peu de progression, l...
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