Catégorie : Paru le jeudi 18 février 2021
jeudi 18 février 2021
Norme véhicules zéro émission
Un rapport dévoile les prochaines étapes
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le rapport de mise en œuvre de la norme véhicules zéro émission a été déposé cette semaine à l’Assemblée nationale. La loi, rappelons-le, a été adopté à l’unanimité à l’automne 2016.
« Le resserrement de la norme sera examiné à la lumière des constats relevés dans ce rapport, de l'a...
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Message DU gouvernement
Les entreprises privées pourront obtenir une trousse de tests rapides
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) Afin de réduire les risques d'éclosion dans les milieux de travail en isolant rapidement les personnes atteintes de la COVID-19, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce que, en plus des cliniques mobiles et des cliniques de dépistage, les entreprises privée...
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Armes de poing
C’est Québec qui devrait pouvoir les interdire
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) QS a fait adopter à l’unanimité une motion pour demander au gouvernement fédéral de déléguer au Québec, plutôt qu’aux villes, le pouvoir d’interdire les armes de poing.
« Déléguer le pouvoir d’interdire les armes de poings aux villes », comme le prévoit le projet de loi C-21, déposé...
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Nominations
De nombreux coroners à temps partiel
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Coroner
François Aumond, Richard Boisvert, Marc Jalbert, Simon Patry, Maxime Richer et Yves Semerjian ainsi que Caroline Bissonnette-Roy, Denise Fréchette, Sarah-Amélie Mercure, Caroline Ouellet, Ju...
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Permis d’alcool
Trois nouveaux projets de règlement
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Sécurité publique
(LAG) Le gouvernement publie trois nouveaux projets de règlement modifiant le régime applicable aux permis d’alcool, faisant suite à l’adoption en 2018 de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons a...
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Projet de loi 82
L’omnibus budgétaire prendra le chemin de l’étude détaillée
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté assez rapidement le principe du projet de loi 82 concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. Cet omnibus budgétaire prendra le chemin de la Commission des finances publiques pour l’étude déta...
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Présentation du budget 21-22
Le ministre des Finances devrait peut-être attendre
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) À son tour de parole lors du bref débat sur le projet de loi 82 concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, le porte-parole du Parti libéral a évoqué la possibilité que le ministre des Finances puisse repousser à plus tard...
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Demande de commission d’enquête
Dominique Anglade essuie un nouveau refus
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La cheffe de l’opposition officielle aura une fois de plus échoué à convaincre le gouvernement Legault de déclencher une enquête publique et indépendante, au sens de la Loi sur les commissions d’enquête, sur « tous les aspects » de la gestion de la pandémie par le gouvernement.
La m...
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P.L. 78 : transparence des entreprises
Un pas en avant qui suscite des questions
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Travail
(LCP) C’est le ministre du Travail et non pas le ministre des Finances, à l’étonnement d’ailleurs du porte-parole de Québec solidaire qui a été chargé du projet de loi 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises.
Le ministre a rappelé que le député libéral, Carlos...
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Déclarations des élus
On discute d’Hydro-Québec, de relâche et d’énergie sale
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault :
« Le gouvernement fédéral do...
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P.L. 78 : transparence des entreprises
Le seuil d’exercice du contrôle d’entreprise sera de 25 %
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Travail
(LCP) Certains groupes de pression comme l'Ordre des comptables professionnels agréés recommandent de fixer à 10 % plutôt qu'à 25 % le seuil d'actions détenues par une personne physique afin de déterminer qui exerce un contrôle véritable sur une entreprise.
C’est l’une des recommandations...
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P.L. 73 : procréation assistée
Ce sera à l’automne : le ministre devra d’abord s’entendre avec les médecins
Paru le jeudi 18 février 2021 | Catégorie: Santé -1
(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux a complété hier après-midi l’étude article par article du projet de loi 73 sur la procréation assistée. Cette pièce législative qualifiée de « très technique » devrait être appelée au Salon bleu sans tarder pour la prise en considération et ...
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