Projet de loi 49
Les élus suppriment une amende de… 10 $
Paru le mardi 07 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les élus municipaux ne le savaient peut-être pas tous, mais l’article 164 du Code municipal du Québec stipule que « tout membre présent à une séance du conseil (de municipalité régionale de comté) est tenu de voter sous peine d’une amende de 10 $, à moins qu’il n’en soit exempt ou empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ».
Le paiement de cette amende de 10 $ ne sera plus nécessaire puisque les parlementaires de la Commission de l’aménagement du territoire ont abrogé cette menace qui pesait sur les élus municipaux.
Cette règle dont l’existence a fait sourciller les parlementaires avait été adoptée… en 1916! À l’époque, dans la province de Québec, 10 piastres c’était une grosse somme qui dissuadait la délinquance, mais aujourd’hui une telle amende fait ricaner les députés.
« Moi ça me dérange puis j’aimerais ça qu’on puisse le supprimer. Tout le monde fait signe que oui », a constaté la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, durant l'étude de son omnibus municipal, le projet de loi 49.
« On peut-tu le remonter à 4 000 $? », a blagué le député indépendant Guy Ouellette. « On est passé de quatre peaux de castors à 10 $. Il reste juste à ajouter les bitcoins et on va vraiment être up to date », a continué la porte-parole Marie-Claude Nichols du Parti libéral.
En 1986 et 2007, les députés qui révisaient la législation n’y avaient pourtant rien changé, a fait remarquer Mme Nichols. Le député de Chomedey a tenté de savoir si cette mesure avait déjà été appliquée. Impossible de savoir, selon la ministre Laforest.
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