Agences de placement
Le projet de règlement est en préparation
Paru le lundi 01 avril 2019 | Catégorie: Travail
(LCP) Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale confirme qu’un projet de règlement concernant les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est en préparation.
« Je compte soumettre le projet de règlement pour approbation du Conseil des ministres à la présente session parlementaire. Par la suite, le règlement sera publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours », a indiqué Jean Boulet.
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, Jean Rousselle, lui réclamait un échéancier clair concernant la publication d’un projet de règlement faisant suite à l’adoption en juin de mesures législatives visant les agences de placement et de recrutement.
Il rappelle que le projet de loi 176, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, prévoit que le gouvernement pourra réglementer à ce sujet au moment de son choix.
Dans la foulée de l’adoption de cette loi, dit le ministre, « les travailleurs qui transigent avec des agences de placement de personnel ou des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ont été identifiés comme une clientèle plus vulnérable en raison de la nature précaire des emplois qu’ils occupent ».
À cet égard, « l’intention du gouvernement est de favoriser une meilleure connaissance, notamment, pour ces travailleurs, de leurs droits et de permettre l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les normes du travail qui concernent les agences de placement de personnel ou des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ».
-30-
