Loi électorale
Le DGE soumet sa liste de propositions législatives
Paru le lundi 05 octobre 2020 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Cette année encore, le directeur général des élections propose dans son plus récent rapport annuel des changements à la Loi électorale afin notamment d’assurer plus de transparence dans les dépenses préélectorales.
Pierre Reid propose à titre d’exemple d’aménager en prévision des prochaines élections générales un régime d’enregistrement et de reddition de comptes obligatoire pour les tiers qui souhaitent effectuer certaines dépenses en période préélectorale.
Son rapport annuel recommande 31 modifications à la Loi électorale. Le DGE souhaite qu’elles se traduisent par des changements législatifs au cours des prochains mois, dans un monde idéal.
« Je trouve essentiel que le processus électoral évolue pour s'adapter aux attentes et aux besoins des électrices et des électeurs. C'est dans cet esprit que mon équipe et moi formulons une trentaine de recommandations pour faire évoluer les lois électorales du Québec. Il serait souhaitable que ces recommandations soient prises en compte par les députés de l'Assemblée nationale afin d'améliorer la législation en vue des prochaines élections générales provinciales, qui sont prévues dans un peu moins de deux ans », dit-il.
Concernant la protection des renseignements personnels, Pierre Reid a eu l’occasion mardi dernier de présenter ses recommandations lors de son passage en commission parlementaire durant les consultations sur le projet de loi 64 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Il propose notamment que tous les renseignements personnels détenus par les partis politiques autorisés soient visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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