P.L. 6 et registre des lobbyistes
Le commissaire prêt à prendre la relève
Paru le vendredi 29 mars 2019 | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt
(LCP) Le commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, prendra la parole mardi en commission parlementaire lors des consultations sur le projet de loi 6 concernant le transfert du registre des lobbyistes et le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale.
Si le projet de loi est adopté, son équipe sera « prête » à concrétiser cette nouvelle plateforme dont elle sera désormais responsable d’administrer.
« Avec égards pour la décision éventuelle des parlementaires concernant ce projet de loi, je peux vous affirmer que mon équipe et moi-même avons très hâte d’élaborer une nouvelle plateforme de la transparence avec l’apport de toutes les parties prenantes afin qu’elle réponde efficacement à leurs besoins et attentes, tant pour l’inscription que la consultation », a déclaré le commissaire.
On attend aussi avec impatience l’allongement du délai de prescription. « Le délai de trois ans à compter de la connaissance de l’infraction par le poursuivant (le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)), et d’un maximum de 7 ans de la date de commission de cette infraction, permettra de rendre le mécanisme de sanctions pénales plus efficace en offrant suffisamment de temps au commissaire et au DPCP pour faire sanctionner les comportements fautifs. »
-30-
