Message DU gouvernement
Assouplissements fiscaux temporaires pour les entreprises
Paru le lundi 31 mai 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(R.I.) À la suite du dépôt du budget fédéral le 19 avril dernier, le ministère des Finances du Québec annonce une nouvelle prolongation de 12 semaines du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé pour les employés en congé payé. Ce crédit avait été instauré après la mise en place de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Cette aide additionnelle sera ainsi en vigueur pour trois périodes d'admissibilité supplémentaires, la première débutant le 6 juin 2021 et la dernière se terminant le 28 août 2021.
Report de l'obligation pour les taxis d'avoir un système d'enregistrement des ventes
Par ailleurs, le ministère des Finances annonce également le report de la date d'entrée en vigueur des dispositions obligeant les exploitants d'une entreprise de taxi à se munir d'un système d'enregistrement des ventes. L'entrée en vigueur de ces dispositions, d'abord prévue pour le 1er juin 2021, est reportée au 1er novembre 2021. Ce report permet de tenir compte des retards entraînés par la pandémie de COVID-19 dans la fourniture de l'équipement nécessaire.
Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances, disponible à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2021-4-f-b.pdf.
Cinq mois de plus pour profiter du programme de subvention
Revenu Québec annonce par ailleurs que les exploitants d'une entreprise de taxi auront cinq mois de plus pour profiter du programme de subvention qui couvre jusqu'à 100 % des frais liés à l'implantation de la facturation obligatoire. La date limite d'admissibilité à ce programme est reportée du 31 mai au 31 octobre 2021.
Les personnes admissibles pourront toucher jusqu'à 790 $ pour l'achat d'équipement informatique et d'imprimantes. Cette somme couvrira dans plusieurs cas la totalité des frais d'acquisition du matériel.
Citation :
« Nous devons continuer à soutenir nos entreprises et à faire preuve de souplesse pour maintenir le maximum de personnes en emploi, et ce, afin que l'économie du Québec retrouve sa vitesse de croisière le plus rapidement possible. »
Eric Girard, ministre des Finances
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