P.L. 59 et personnes handicapées
« Québec risque d'imposer le principe du pollueur-payeur »
Paru le mercredi 09 décembre 2020 | Catégorie: Travail
(LCP) En attendant les consultations sur le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et sécurité du travail, en 2021, le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap estime que « Québec risque d'imposer le principe du pollueur-payeur aux personnes handicapées » avec sa réforme.
« Nous sommes très inquiets, car ce projet de loi pourrait créer un préjudice à l'embauche des personnes handicapées. Si le libellé est accepté tel quel, une personne ayant des incapacités ne pourrait plus être indemnisée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail à la suite d'une lésion professionnelle », croit son directeur général, Dominique Salgado.
Selon le Comité, « en vertu de l'article 97 qui vient modifier l'article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le projet de loi introduit de nouvelles notions à la définition du travailleur handicapé. On parlera désormais d'incapacité significative et persistante, d'obstacles ou d'activités courantes sans toutefois préciser davantage leur signification », soulève-t-on.
« Ainsi, la CNESST tentera de démontrer que le handicap a joué un rôle déterminant dans le phénomène qui a provoqué la lésion entraînant le refus d'une imputation totale ou partielle », pense le Comité d’action.
« C'est clairement une injustice, clame Dominique Salgado, car dans le cas d'une lésion professionnelle le problème se sera plus orienté vers l'accident de travail, mais plutôt le handicap de l'employé. C'est comme si on imposait le principe du pollueur-payeur à une personne vulnérable. Ce qui est discriminatoire et tout à fait honteux! ».
Au contraire, a indiqué il y a quelques jours l’auteur du projet de loi, le ministre du Travail Jean Boulet : « le P.L. 59 favorise l’accès des personnes en situation de handicap au régime d’indemnisation des lésions professionnelles! »
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